L’investissement locatif Loi Pinel

L’investissement locatif Loi Pinel, actualité immobilière de la Sacib

L’investissement locatif est l’un des placements les plus appréciés puisqu’il permet à la fois de défiscaliser et de se constituer un patrimoine pour l’avenir. Acheter un logement neuf en vue de le mettre en location à l’année présente de nombreux avantages :

  • Réduire ses impôts avec la Loi Pinel*,
  • Compléter ses revenus,
  • Se constituer un patrimoine,
  • Préparer sa retraite,
  • Protéger sa famille.

 

Loi Pinel

Depuis 2015, le dispositif Pinel encourage l'investissement en vous permettant de réduire vos impôts jusqu’à 63 000 € sur 12 ans. Plus souple que son prédécesseur Duflot, il offre la possibilité de louer le logement à un ascendant ou un descendant (sous conditions de ressources).

C’est un moyen simple et efficace de se constituer un patrimoine durable. Au terme de l’engagement, vous pouvez revendre le bien ou le laisser en location pour conserver des revenus.

Engagement Réduction d’impôts
sur 6 ans de 12 % du coût total de l’investissement
sur 9 ans de 18 % du coût total de l’investissement
sur 12 ans de 21 % du coût total de l’investissement

* Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Investir dans l'immobilier comporte des risques.

 

INVESTISSEMENT LOCATIF - POINTS DE VIGILANCE

Vous souhaitez réaliser un investissement locatif

L'équilibre économique de votre opération dépend :

  1. du marché locatif : vos revenus locatifs peuvent être inférieurs à ce que vous avez anticipé, si vous ne trouvez pas de locataire, ou pas de locataire au niveau de loyer escompté, ou si votre locataire est en impayé.
  2. des charges liées à la détention d'un bien immobilier en vue de sa location : vos charges peuvent être supérieures à ce que vous avez anticipé. Certaines sont obligatoires (assurances, charges de copropriété, travaux de mise aux normes, etc.) d'autres facultatives (ex: garanties locatives, recours à un gestionnaire de biens).
  3. de la fiscalité immobilière : les revenus locatifs sont soumis à l'impôt sur le revenu, suivant les règles spécifiques. Les biens immobiliers sont assujettis à des taxes locales, et le cas échéant à l'IFI. En cas de vente, la plus-value éventuelle peut être imposable.

 

Vous souhaitez bénéficier du dispositif "Pinel"

Cet avantage fiscal peut être remis en cause si vous ne respectez pas :

  1. les conditions d'éligibilité du bien acquis
  • exigences en termes de performance énergétique (RT 2012, BBC Rénovation 2009 ou HPE Rénovation 2009).
  • exigences en termes de localisation (communes éligibles)

 

   2.    les conditions de votre engagement de location pendant la durée de votre engagement de location (6, 9 ou 12 ans), le logement doit :

  •  être loué nu (non meublé)
  • de manière continue : la location doit intervenir dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L'administration fiscale tolère une vacance locative, dans la limite de 12 mois.
  • être destiné à la résidence principale du locataire
  • être loué à des personnes respectant des plafonds de ressources du logement intermédiaire
  • être loué dans le respect de plafonds de loyers du logement intermédiaire
  • le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur

 

La réduction d'impôts peut également être remise en cause si vous occupez ou si vous vendez le bien pendant votre prériode d'engagement de location. Enfin, la réduction d'impôts entre dans le plafonnement des niches fiscales (10 000€/an/foyer fiscal).

 

Mon bien est-il éligible Loi Pinel ?

Pour être éligible, le bien immobilier doit répondre aux normes BBC et être situé dans une zone urbaine définie (zones A, A bis, B1 et communes de la zone B2 bénéficiant d'un agrément du Préfet de région).

  • Exemples de communes en zone B1 : Saint-Malo, Dinard.
  • Exemples de communes en zone B2 : Saint-Coulomb, Pleurtuit, Saint-Méloir-des-Ondes, La Gouesnière.

Plafonds de ressources Loi Pinel

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