Optimisez le dispositif Scellier défiscalisez sur la Côte d'Émeraude

Dans le cadre de la relance de l'investissement locatif, la loi de finance rectificative pour 2008 en date du 30 décembre 2008 (art. 31) prévoit un nouveau dispositif fiscal.

Réduction d'impôt de 25 % à 37 % du prix de votre logement.

Réduction d'impôt en fonction du prix de revient plafonné à 300 000 € :

	Réduction d'impôts répartie sur 9 ans *	Prorogation possible pendant 6 ans **	Réduction d'impôt totale sur 15 ans **
Acquisition en 2009 / 2010	25 %	2 % x 6 = 12 %	37 %
Acquisition en 2011 / 2012	20 %	2 % x 6 = 12 %	32 %

*   Sous condition de plafonds de loyer "Robien".
** Sous condition de plafonds de ressources et de loyer "Borloo".

Conditions d'application du dispositif Scellier

• Engagement de location en résidence principale pour une durée minimale de 9 ans.
• Possibilité de louer à un ascendant ou un descendant (hors foyer fiscal).***
• La réduction d'impôt concerne :
      . L'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement.
      . Les logements que le contribuable fait construire (maisons individuelles).
• L'acquéreur peut bénéficier de la réduction d'impôt à raison de l'acquisition d'un seul logement au titre d'une même année d'imposition.
  
  *** Sauf cumul avec l'abattement forfaitaire "Borloo".

Avantages du dispositif Scellier

• Équitable : La réduction d'impôt est la même quel que soit le taux d'imposition de l'acquéreur.
• Reportable : Si le montant de l'impôt dû au titre d'une année est inférieur au montant de la réduction d'impôt, le solde est reporté sur le montant de l'impôt des 6 années suivantes.

Les "plus" du dispositif Scellier sur la Côte d'Émeraude

• Cumul avec l'abattement forfaitaire "Borloo" de 30 % sur les revenus fonciers.

La plupart des communes de la Côte d'Émeraude étant situées en zone B1 ou B2, les loyers du marché locatif respectent les plafonds du dispositif Borloo, ce qui permet effectivement de bénéficier de la déduction forfaitaire de 30 %, dans la mesure où les revenus du locatire respectent les plafonds en vigueur.

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